Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Article 1 – Capacité d’hébergement, visiteurs extérieurs et organisation d’événements

Toute réservation du Château du Pommoy est conclue exclusivement pour un séjour touristique à usage de villégiature. La capacité maximale d’hébergement est strictement limitée à 20 personnes. Seules les personnes mentionnées dans le contrat de location et faisant partie du groupe hébergé sont autorisées à séjourner ou à accéder à la propriété pendant toute la durée du séjour, à l’exception du propriétaire, de son représentant ou des prestataires mandatés lorsque leur intervention est nécessaire.

Aucune personne extérieure au groupe mentionné dans le contrat n’est autorisée à accéder à la propriété sans accord écrit préalable du propriétaire.

La réservation d’un séjour touristique ne peut en aucun cas être utilisée pour l’organisation d’un mariage, d’une réception, d’un anniversaire, d’une fête, d’une réunion familiale ou de tout autre événement accueillant des personnes extérieures au groupe hébergé.

L’organisation de tels événements est exclusivement possible dans le cadre du Forfait Événement Château du Pommoy, soumis à des conditions particulières, à une capacité maximale de participants et à une tarification spécifique. Les événements organisés dans le cadre du Forfait Événement Château du Pommoy font l’objet de conditions particulières distinctes, notamment en ce qui concerne les horaires, le nombre de participants et les modalités d’organisation.

En cas d’organisation d’un événement non déclaré ou de dépassement de la capacité autorisée, le propriétaire se réserve le droit :

• de facturer les frais supplémentaires correspondant à l’organisation non déclarée d’un événement, notamment selon les tarifs applicables au Forfait Événement ;
• d’interrompre immédiatement l’événement ou le séjour, sans remboursement des sommes versées, si la sécurité des personnes, le respect des lieux ou les obligations contractuelles l’exigent ;
• de réclamer l’indemnisation de tout dommage matériel ou immatériel ainsi que des frais supplémentaires résultant du non-respect des présentes dispositions

Toute dissimulation concernant la nature réelle du séjour, l’identité des occupants ou le nombre de participants constitue un manquement grave aux présentes conditions générales pouvant entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans indemnité ni remboursement.

Article 2 – Ce contrat concerne la location du gîte Château du Pommoy, 10 rue des Meillerants, 71550 Roussillon-en-Morvan. Il s’agit d’une grande maison dotée de 3 suites et 4 chambres (20 couchages), 7 salles de bains, toilettes séparées, grand salon, salle à manger et cuisine équipée, avec grand jardin. En été, la piscine est à la disposition de nos hôtes (horaires d’ouverture applicables).

Article 3 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 4 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes indiquées au recto ainsi que le contrat signé avant la date indiquée.

Le locataire déclare qu’il occupera personnellement le bien loué et s’engage à en faire un usage raisonnable, paisible et conforme à sa destination. Il veillera à entretenir les lieux avec soin pendant toute la durée du séjour.

La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut, sauf accord écrit préalable du propriétaire, bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.

Toute infraction à cette disposition est susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts du locataire, les sommes versées restant définitivement acquises au propriétaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le propriétaire pourrait prétendre.

Tous les paiements doivent être effectués en euros (€). En cas de paiement depuis une devise étrangère, l’ensemble des frais bancaires (émission, transfert, change, réception) est à la charge du locataire. Le montant reçu par le propriétaire doit correspondre exactement au montant dû. Le paiement doit être effectué avec l’option « OUR » (tous frais à la charge de l’émetteur).

Article 5 – annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par écrit, avec accusé de réception.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

En cas d’annulation par le locataire, les arrhes versées lors de la réservation, correspondant à 30 % du montant total du séjour, restent acquises au propriétaire.

Lorsque l’annulation intervient moins de 28 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander le paiement du solde du séjour, sauf si le logement peut être reloué pour la période concernée.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue au contrat, la réservation sera considérée comme annulée du fait du locataire. Les arrhes resteront acquises au propriétaire, qui pourra également demander le paiement du solde du séjour.

b) Séjour écourté :

En cas de séjour écourté à l’initiative du locataire, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne pourra être demandé. Le montant total du séjour reste dû.

Article 6 – annulation par le propriétaire : En cas d’impossibilité pour le propriétaire de mettre le logement à disposition du locataire pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de sinistre, de problème technique majeur, de travaux urgents, de décision administrative ou de tout autre événement rendant le logement impropre à la location, le propriétaire en informera le locataire dans les meilleurs délais. Les sommes versées seront intégralement remboursées, sans que le locataire puisse prétendre à une indemnité complémentaire, sauf disposition légale contraire.

Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – règlement du solde : Le solde du séjour est dû au plus tard six semaines avant la date d’entrée dans les lieux.

À défaut de paiement dans les délais, le propriétaire pourra, sans mise en demeure préalable, considérer la réservation comme annulée, sans que les arrhes versées puissent être récupérées par le locataire.

Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. S’il n’a pas été fait à l’entrée, le locataire est réputé avoir reçu les lieux en bon état et doit les rendre comme tels (article 1731 du Code civil).

Produits mis à disposition : Des produits de première nécessité sont mis à disposition des locataires pour leur confort pendant le séjour (notamment savon pour les mains, gel douche/shampoing, mouchoirs, produits pour lave-vaisselle, condiments et sucre). Ces produits sont destinés à être utilisés sur place pendant la durée du séjour. Ces produits ne constituent pas une obligation contractuelle de renouvellement pendant le séjour. Les distributeurs, contenants et emballages font partie de l’équipement du gîte et doivent rester dans le logement.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Les équipements du gîte font l’objet d’une vérification avant chaque arrivée.

Le locataire est invité à signaler au propriétaire, dans les 24 heures suivant son arrivée, toute anomalie ou tout défaut apparent constaté lors de la prise de possession des lieux. Passé ce délai, les défauts apparents non signalés seront réputés ne pas avoir été constatés à l’arrivée.

Pendant toute la durée du séjour, le locataire s’engage à informer sans délai le propriétaire de toute panne, dégradation, anomalie ou dysfonctionnement affectant le logement, ses équipements ou ses installations, afin de permettre au propriétaire d’intervenir dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, de procéder aux réparations nécessaires pendant le séjour.

Le défaut de signalement d’un problème susceptible d’entraîner une aggravation des dommages pourra engager la responsabilité du locataire.

Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire. Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte ainsi que sur la terrasse de la piscine. En période de sécheresse ou de risque accru d’incendie, il pourra également être interdit de fumer sur les espaces végétalisés de la propriété. Dans ce cas, les fumeurs devront utiliser exclusivement l’espace fumeur désigné par le propriétaire.

Article 10 – dépôt de garantie ou caution : Afin de garantir la bonne exécution des obligations du locataire, un dépôt de garantie de 1.000 € est exigé avant l’entrée dans les lieux.

Le logement est remis au locataire meublé, équipé et en bon état d’entretien, conformément à l’état des lieux d’entrée.

Le locataire est responsable du logement, de son mobilier, de ses équipements, de ses aménagements extérieurs et de l’ensemble des biens mis à sa disposition pendant toute la durée du séjour. Il répond également des dégradations, pertes, détériorations, salissures anormales ou utilisations non conformes causées par lui-même ainsi que par toute personne présente dans les lieux avec son autorisation ou sous sa responsabilité.

À l’issue du séjour, le dépôt de garantie est restitué après établissement de l’état des lieux de sortie, sous déduction, le cas échéant, des sommes correspondant :

• aux réparations des dégradations constatées ;
• au remplacement des objets, meubles ou équipements manquants, détériorés ou détruits ;
• aux frais de nettoyage supplémentaires rendus nécessaires lorsque le logement est laissé dans un état excédant l’usage normal attendu ;
• aux frais résultant d’une utilisation du logement, du mobilier, des équipements ou des installations contraire à leur destination ou aux consignes communiquées au locataire.

Le locataire reconnaît que certains dommages, détériorations ou salissures ne peuvent raisonnablement être constatés lors de l’état des lieux de sortie. Lorsque de tels éléments sont découverts au cours du nettoyage approfondi ou d’une inspection réalisée après le départ, le propriétaire est en droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie ou, si le montant des dommages excède celui-ci, de réclamer le paiement du solde restant dû, conformément aux présentes conditions générales.

Toute retenue sur le dépôt de garantie est justifiée par tous moyens, notamment par des photographies, des devis, des factures ou tout autre élément probant.

Le refus du locataire de participer à l’état des lieux de sortie ou de le signer ne fait pas obstacle au constat des dégradations par le propriétaire et n’empêche pas l’application du présent article.

Le dépôt de garantie, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues, est restitué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant le départ du locataire.

Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité du locataire. Si le montant des dommages, frais ou indemnités dus excède celui du dépôt de garantie, le locataire demeure tenu de régler l’intégralité des sommes restant dues.

Article 11 – utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Aucun feu, barbecue au sol, brasero ou feu d’artifice n’est autorisé sur la propriété.

Le locataire s’engage à respecter le voisinage et la tranquillité des lieux. Toute diffusion de musique ou tout autre bruit excessif susceptible de troubler le voisinage est interdit. Entre 00 h 00 et 8 h 00, toute activité susceptible de générer une nuisance sonore pour le voisinage est interdite. Les personnes autres que le groupe pour lequel la réservation est effectuée ne sont pas admises sur le site.

L’utilisation de la piscine se fait sous l’entière responsabilité du locataire. Le locataire demeure seul responsable de la surveillance des enfants dont il a la charge. Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte.

Le Château du Pommoy est une propriété ancienne présentant certaines caractéristiques liées à son architecture et à son environnement (escaliers, niveaux différents, éléments anciens, présence d’un bassin sur la propriété). Les occupants sont informés de ces particularités et s’engagent à utiliser les lieux avec prudence et conformément à leur destination. Ils veillent notamment à la surveillance des enfants et des personnes vulnérables, en particulier à proximité de la piscine, des escaliers et des zones extérieures présentant des risques particuliers.

En période de sécheresse ou de risque accru d’incendie, il pourra également être interdit de fumer sur les espaces végétalisés de la propriété. Dans ce cas, les fumeurs devront utiliser exclusivement l’espace fumeur désigné par le propriétaire.

Le locataire ne peut refuser au propriétaire l’accès au bien loué si le propriétaire ou son représentant le demande ou – par exemple en l’absence du locataire – si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, d’entretien, d’urgence ou de respect des présentes conditions générales.

Article 12 – capacité : Le nombre maximal d’occupants est celui indiqué dans le contrat et ne peut excéder vingt (20) personnes. Toute personne supplémentaire non autorisée constitue une violation du contrat et pourra entraîner sa résiliation immédiate ainsi que la facturation des frais prévus aux présentes conditions générales.

Article 13 – animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser l’accès au logement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire certifie être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés durant son séjour.

Important – Sécurité et responsabilité : recharge de véhicules électriques Il est strictement interdit de recharger un véhicule électrique ou hybride en se branchant sur les installations électriques du gîte. Le gîte n’est pas équipé pour supporter ce type d’usage, qui peut : – endommager le véhicule, – provoquer des incidents graves (court-circuit, incendie, explosion), – détériorer l’installation électrique du gîte.

Aucun dommage résultant d’une tentative de recharge non conforme ne pourra être pris en charge par l’assurance du propriétaire.

L’entière responsabilité incombera au propriétaire du véhicule concerné, y compris en cas de dommages matériels ou corporels causés à des tiers. Cette mesure vise à garantir la sécurité de tous et à préserver nos installations.

Article 15 – paiement des charges : Les charges d’eau, de fioul et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
L’électricité ne peut en aucun cas être utilisée pour recharger un véhicule électrique ou hybride.
Le locataire s’engage à utiliser raisonnablement le chauffage et à éviter toute consommation inutile, notamment en maintenant les fenêtres et portes extérieures fermées lorsque le chauffage fonctionne.

Le propriétaire se réserve le droit de relever les compteurs lorsque cela est nécessaire.

Article 16 – litiges : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile.

 

Conditions de réservation

Location du château:
Pour confirmer de façon définitive votre réservation, nous vous demandons de verser des arrhes correspondant à  30 % du prix de la location. Vous devez régler les 70 % restants au moins 6 semaines avant votre arrivée.

En cas d’annulation ces arrhes ne seront pas restitués. En cas d’annulation du séjour dans les 4 semaines avant la date d’arrivée, la totalité du prix du séjour sera due.

Forfaits séjours:
Pour confirmer de façon définitive votre réservation, nous vous demandons de verser des arrhes correspondant à 50% du prix de votre forfait. Vous devez régler les 50 % restants au moins 6 semaines avant votre arrivée.

En cas d’annulation ces arrhes ne seront pas restitués. En cas d’annulation du séjour dans les 4 semaines avant la date d’arrivée, la totalité du prix du séjour sera due.

 

Plus d’informations? S’il vous plaît contactez-nous via info@chateaudupommoy.com