Conditions générales

Le bail a lieu légalement selon les termes et conditions suivantes:

Article 1 – Ce contrat concerne la location du gîte Château du Pommoy, 10 rue des Meillerants, 71550 Roussillon-en-Morvan. Il s’agit d’une grande maison dotée de 3 suites et 4  chambres (20 couchages), 7 salles-de-bains, toilettes séparées, grand salon, salle à manger et cuisine équipée, avec grand jardin. En été, la piscine est à la disposition de nos hôtes (horaires d’ouverture applicables).

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes indiqué au recto ainsi que le contrat signé avant la date indiquée

Le locataire déclare qu’il occupera personnellement le bien loué, pour y vivre à titre de «bon gardien» et pour le bien entretenir. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

  1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

les arrhes (30% du montant du séjour) restent acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 28 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

  1. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – règlement du solde : Le solde de la location est versé six semaines avant l’entrée dans les lieux.

Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Tous les appareils fonctionnent ; les réclamations soumises plus de 24 heures après l’arrivée dans le logement loué ne seront pas acceptées. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire. Il est interdit de fumer dans le gîte et sur la terrasse de la piscine.

Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

La propriété est louée meublée et équipée. Si nécessaire, le bailleur ou son représentant est en droit de facturer un montant pour le nettoyage (supplémentaire) du bien loué au départ du locataire, ainsi qu’un montant pour la valeur d’objets, de meubles ou de matériaux brisés, contaminés ou détruits ou endommagés et les objets qui ont été utilisés pendant la location autres que ceux pour lesquels ils étaient destinés, donc l’indemnisation de tout dommage causé.

Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Vous séjournez dans un hameau. Cela signifie, entre autres, que jouer de la musique amplifiée à l’extérieur n’est pas autorisé. Aucun feu ou feux d’artifice ne sont autorisés sur la propriété. Il doit être calme après minuit. Les personnes autres que le groupe pour lequel la réservation est effectuée ne sont pas admises sur le site.

Le locataire ne peut pas refuser au propriétaire l’accès au bien loué si le propriétaire ou son représentant le demande.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

Article 12 – animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 – paiement des charges : Les charges d’eau, de fioul et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire. L’électricité ne peut pas être utilisée pour recharger votre voiture électrique ou hybride. Nous chauffons pour votre confort, mais éteignons le chauffage lorsque les portes extérieures sont ouvertes.

Article 15 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

 

Conditions de réservation

Location du château:
Pour confirmer de façon définitive votre réservation, nous vous demandons de verser des arrhes correspondant à  30 % du prix de la location. Vous devez régler les 70 % restants au moins 6 semaines avant votre arrivée.

En cas d’annulation ces arrhes ne seront pas restitués. En cas d’annulation du séjour dans les 4 semaines avant la date d’arrivée, la totalité du prix du séjour sera due.

Nous vous demandons un dépôt de garantie de € 750 en cas de location du château dans sa totalité. Ce dépôt de garantie sera restitué au plus tard dans les 15 jours après votre séjour, après l’état des lieux de sortie et après déduction des frais de réparation et/ou des dommages éventuels.

Forfaits séjours:
Pour confirmer de façon définitive votre réservation, nous vous demandons de verser des arrhes correspondant à 50% du prix de votre forfait. . Vous devez régler les 50 % restants au moins 6 semaines avant votre arrivée.

En cas d’annulation ces arrhes ne seront pas restitués. En cas d’annulation du séjour dans les 4 semaines avant la date d’arrivée, la totalité du prix du séjour sera due.

 

Plus d’informations? S’il vous plaît contactez-nous via info@chateaudupommoy.com