{"id":5441,"date":"2019-07-03T15:47:45","date_gmt":"2019-07-03T15:47:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chateaudupommoy.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-08-02T16:26:27","modified_gmt":"2026-08-02T16:26:27","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chateaudupommoy.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p><strong>CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n<p><strong>Article 1<\/strong> \u2013 Capacit\u00e9 d&rsquo;h\u00e9bergement, visiteurs ext\u00e9rieurs et organisation d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements<\/p>\n<p>Toute r\u00e9servation du Ch\u00e2teau du Pommoy est conclue exclusivement pour un s\u00e9jour touristique \u00e0 usage de vill\u00e9giature. La capacit\u00e9 maximale d&rsquo;h\u00e9bergement est strictement limit\u00e9e \u00e0 <strong>20 personnes<\/strong>. Seules les personnes mentionn\u00e9es dans le contrat de location et faisant partie du groupe h\u00e9berg\u00e9 sont autoris\u00e9es \u00e0 s\u00e9journer ou \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour, \u00e0 l&rsquo;exception du propri\u00e9taire, de son repr\u00e9sentant ou des prestataires mandat\u00e9s lorsque leur intervention est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Aucune personne ext\u00e9rieure au groupe mentionn\u00e9 dans le contrat n&rsquo;est autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>La r\u00e9servation d&rsquo;un s\u00e9jour touristique ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e pour l&rsquo;organisation d&rsquo;un mariage, d&rsquo;une r\u00e9ception, d&rsquo;un anniversaire, d&rsquo;une f\u00eate, d&rsquo;une r\u00e9union familiale ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement accueillant des personnes ext\u00e9rieures au groupe h\u00e9berg\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;organisation de tels \u00e9v\u00e9nements est exclusivement possible dans le cadre du <strong>Forfait \u00c9v\u00e9nement Ch\u00e2teau du Pommoy<\/strong>, soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, \u00e0 une capacit\u00e9 maximale de participants et \u00e0 une tarification sp\u00e9cifique. Les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le cadre du Forfait \u00c9v\u00e9nement Ch\u00e2teau du Pommoy font l&rsquo;objet de conditions particuli\u00e8res distinctes, notamment en ce qui concerne les horaires, le nombre de participants et les modalit\u00e9s d&rsquo;organisation.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;organisation d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement non d\u00e9clar\u00e9 ou de d\u00e9passement de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e, le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit :<\/p>\n<ul>\n<li>de facturer les frais suppl\u00e9mentaires correspondant \u00e0 l&rsquo;organisation non d\u00e9clar\u00e9e d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement, notamment selon les tarifs applicables au Forfait \u00c9v\u00e9nement ;<\/li>\n<li>d&rsquo;interrompre imm\u00e9diatement l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement ou le s\u00e9jour, sans remboursement des sommes vers\u00e9es, si la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le respect des lieux ou les obligations contractuelles l&rsquo;exigent ;<\/li>\n<li>de r\u00e9clamer l&rsquo;indemnisation de tout dommage mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel ainsi que des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du non-respect des pr\u00e9sentes dispositions<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute dissimulation concernant la nature r\u00e9elle du s\u00e9jour, l&rsquo;identit\u00e9 des occupants ou le nombre de participants constitue un manquement grave aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pouvant entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat, sans indemnit\u00e9 ni remboursement.<\/p>\n<p><strong>Article 2<\/strong> &#8211; Ce contrat concerne la location du g\u00eete Ch\u00e2teau du Pommoy, 10 rue des Meillerants, 71550 Roussillon-en-Morvan. Il s\u2019agit d\u2019une grande maison dot\u00e9e de 3 suites et 4 chambres (20 couchages), 7 salles de bains, toilettes s\u00e9par\u00e9es, grand salon, salle \u00e0 manger et cuisine \u00e9quip\u00e9e, avec grand jardin. En \u00e9t\u00e9, la piscine est \u00e0 la disposition de nos h\u00f4tes (horaires d&rsquo;ouverture applicables).<\/p>\n<p><strong>Article 3<\/strong> &#8211; dur\u00e9e du s\u00e9jour : Le locataire signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d&rsquo;un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l&rsquo;issue du s\u00e9jour.<\/p>\n<p><strong>Article 4<\/strong> &#8211; conclusion du contrat : La r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le locataire aura fait parvenir au propri\u00e9taire les arrhes indiqu\u00e9es au recto ainsi que le contrat sign\u00e9 avant la date indiqu\u00e9e.<\/p>\n<p>Le locataire d\u00e9clare qu&rsquo;il occupera personnellement le bien lou\u00e9 et s&rsquo;engage \u00e0 en faire un usage raisonnable, paisible et conforme \u00e0 sa destination. Il veillera \u00e0 entretenir les lieux avec soin pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour.<\/p>\n<p>La location conclue entre les parties au pr\u00e9sent contrat ne peut, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire, b\u00e9n\u00e9ficier m\u00eame partiellement \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales.<\/p>\n<p>Toute infraction \u00e0 cette disposition est susceptible d&rsquo;entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat aux torts du locataire, les sommes vers\u00e9es restant d\u00e9finitivement acquises au propri\u00e9taire, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels le propri\u00e9taire pourrait pr\u00e9tendre.<\/p>\n<p>Tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en euros (\u20ac). En cas de paiement depuis une devise \u00e9trang\u00e8re, l\u2019ensemble des frais bancaires (\u00e9mission, transfert, change, r\u00e9ception) est \u00e0 la charge du locataire. Le montant re\u00e7u par le propri\u00e9taire doit correspondre exactement au montant d\u00fb. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 avec l\u2019option \u00ab OUR \u00bb (tous frais \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9metteur).<\/p>\n<p><strong>Article 5 <\/strong>&#8211; annulation par le locataire :<\/p>\n<p>Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e au propri\u00e9taire par \u00e9crit, avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<p>a) Annulation avant l&rsquo;arriv\u00e9e dans les lieux :<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;annulation par le locataire, les arrhes vers\u00e9es lors de la r\u00e9servation, correspondant \u00e0 30 % du montant total du s\u00e9jour, restent acquises au propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Lorsque l&rsquo;annulation intervient moins de 28 jours avant la date pr\u00e9vue d&rsquo;entr\u00e9e dans les lieux, le propri\u00e9taire pourra demander le paiement du solde du s\u00e9jour, sauf si le logement peut \u00eatre relou\u00e9 pour la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d&rsquo;arriv\u00e9e pr\u00e9vue au contrat, la r\u00e9servation sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e du fait du locataire. Les arrhes resteront acquises au propri\u00e9taire, qui pourra \u00e9galement demander le paiement du solde du s\u00e9jour.<\/p>\n<p>b) S\u00e9jour \u00e9court\u00e9 :<\/p>\n<p>En cas de s\u00e9jour \u00e9court\u00e9 \u00e0 l&rsquo;initiative du locataire, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne pourra \u00eatre demand\u00e9. Le montant total du s\u00e9jour reste d\u00fb.<\/p>\n<p><strong>Article 6<\/strong> &#8211; annulation par le propri\u00e9taire : En cas d&rsquo;impossibilit\u00e9 pour le propri\u00e9taire de mettre le logement \u00e0 disposition du locataire pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, notamment en cas de sinistre, de probl\u00e8me technique majeur, de travaux urgents, de d\u00e9cision administrative ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement rendant le logement impropre \u00e0 la location, le propri\u00e9taire en informera le locataire dans les meilleurs d\u00e9lais. Les sommes vers\u00e9es seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es, sans que le locataire puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n<p><strong>Article 7<\/strong> &#8211; arriv\u00e9e : Le locataire doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 dans le cr\u00e9neau horaire mentionn\u00e9 sur le pr\u00e9sent contrat. En cas d&rsquo;arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le locataire doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire.<\/p>\n<p><strong>Article 8 <\/strong>&#8211; r\u00e8glement du solde : Le solde du s\u00e9jour est d\u00fb au plus tard six semaines avant la date d\u2019entr\u00e9e dans les lieux.<\/p>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut de paiement dans les d\u00e9lais, le propri\u00e9taire pourra, sans mise en demeure pr\u00e9alable, consid\u00e9rer la r\u00e9servation comme annul\u00e9e, sans que les arrhes vers\u00e9es puissent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par le locataire.<\/p>\n<p><strong>Article 9<\/strong> &#8211; \u00e9tat des lieux : Un inventaire est \u00e9tabli en commun et sign\u00e9 par le locataire et le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e et au d\u00e9part du g\u00eete. Cet inventaire constitue la seule r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige concernant l&rsquo;\u00e9tat des lieux. S\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, le locataire est r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7u les lieux en bon \u00e9tat et doit les rendre comme tels (article 1731 du Code civil).<\/p>\n<p>Produits mis \u00e0 disposition\u00a0: Des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 sont mis \u00e0 disposition des locataires pour leur confort pendant le s\u00e9jour (notamment savon pour les mains, gel douche\/shampoing, mouchoirs, produits pour lave-vaisselle, condiments et sucre). Ces produits sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s sur place pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour. Ces produits ne constituent pas une obligation contractuelle de renouvellement pendant le s\u00e9jour. Les distributeurs, contenants et emballages font partie de l&rsquo;\u00e9quipement du g\u00eete et doivent rester dans le logement.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9tat de propret\u00e9 du g\u00eete \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e du locataire devra \u00eatre constat\u00e9 dans l&rsquo;\u00e9tat des lieux. Les \u00e9quipements du g\u00eete font l&rsquo;objet d&rsquo;une v\u00e9rification avant chaque arriv\u00e9e.<\/p>\n<p>Le locataire est invit\u00e9 \u00e0 signaler au propri\u00e9taire, dans les 24 heures suivant son arriv\u00e9e, toute anomalie ou tout d\u00e9faut apparent constat\u00e9 lors de la prise de possession des lieux. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les d\u00e9fauts apparents non signal\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s ne pas avoir \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e.<\/p>\n<p>Pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour, le locataire s&rsquo;engage \u00e0 informer sans d\u00e9lai le propri\u00e9taire de toute panne, d\u00e9gradation, anomalie ou dysfonctionnement affectant le logement, ses \u00e9quipements ou ses installations, afin de permettre au propri\u00e9taire d&rsquo;intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais et, lorsque cela est possible, de proc\u00e9der aux r\u00e9parations n\u00e9cessaires pendant le s\u00e9jour.<\/p>\n<p>Le d\u00e9faut de signalement d&rsquo;un probl\u00e8me susceptible d&rsquo;entra\u00eener une aggravation des dommages pourra engager la responsabilit\u00e9 du locataire.<\/p>\n<p>Le nettoyage des locaux en usage normal est \u00e0 la charge du propri\u00e9taire. En cas d\u2019usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de m\u00e9nage sera refactur\u00e9 au locataire. Il est interdit de fumer \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du g\u00eete ainsi que sur la terrasse de la piscine. En p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ou de risque accru d&rsquo;incendie, il pourra \u00e9galement \u00eatre interdit de fumer sur les espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, les fumeurs devront utiliser exclusivement l&rsquo;espace fumeur d\u00e9sign\u00e9 par le propri\u00e9taire.<\/p>\n<p><strong>Article 10<\/strong> &#8211; d\u00e9p\u00f4t de garantie ou caution : Afin de garantir la bonne ex\u00e9cution des obligations du locataire, un d\u00e9p\u00f4t de garantie de 1.000 \u20ac est exig\u00e9 avant l&rsquo;entr\u00e9e dans les lieux.<\/p>\n<p>Le logement est remis au locataire meubl\u00e9, \u00e9quip\u00e9 et en bon \u00e9tat d&rsquo;entretien, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat des lieux d&rsquo;entr\u00e9e.<\/p>\n<p>Le locataire est responsable du logement, de son mobilier, de ses \u00e9quipements, de ses am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs et de l&rsquo;ensemble des biens mis \u00e0 sa disposition pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9gradations, pertes, d\u00e9t\u00e9riorations, salissures anormales ou utilisations non conformes caus\u00e9es par lui-m\u00eame ainsi que par toute personne pr\u00e9sente dans les lieux avec son autorisation ou sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;issue du s\u00e9jour, le d\u00e9p\u00f4t de garantie est restitu\u00e9 apr\u00e8s \u00e9tablissement de l&rsquo;\u00e9tat des lieux de sortie, sous d\u00e9duction, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des sommes correspondant :<\/p>\n<ul>\n<li>aux r\u00e9parations des d\u00e9gradations constat\u00e9es ;<\/li>\n<li>au remplacement des objets, meubles ou \u00e9quipements manquants, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou d\u00e9truits ;<\/li>\n<li>aux frais de nettoyage suppl\u00e9mentaires rendus n\u00e9cessaires lorsque le logement est laiss\u00e9 dans un \u00e9tat exc\u00e9dant l&rsquo;usage normal attendu ;<\/li>\n<li>aux frais r\u00e9sultant d&rsquo;une utilisation du logement, du mobilier, des \u00e9quipements ou des installations contraire \u00e0 leur destination ou aux consignes communiqu\u00e9es au locataire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le locataire reconna\u00eet que certains dommages, d\u00e9t\u00e9riorations ou salissures ne peuvent raisonnablement \u00eatre constat\u00e9s lors de l&rsquo;\u00e9tat des lieux de sortie. Lorsque de tels \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9couverts au cours du nettoyage approfondi ou d&rsquo;une inspection r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9part, le propri\u00e9taire est en droit de retenir tout ou partie du d\u00e9p\u00f4t de garantie ou, si le montant des dommages exc\u00e8de celui-ci, de r\u00e9clamer le paiement du solde restant d\u00fb, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Toute retenue sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie est justifi\u00e9e par tous moyens, notamment par des photographies, des devis, des factures ou tout autre \u00e9l\u00e9ment probant.<\/p>\n<p>Le refus du locataire de participer \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat des lieux de sortie ou de le signer ne fait pas obstacle au constat des d\u00e9gradations par le propri\u00e9taire et n&#8217;emp\u00eache pas l&rsquo;application du pr\u00e9sent article.<\/p>\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t de garantie, d\u00e9duction faite, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des sommes restant dues, est restitu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours suivant le d\u00e9part du locataire.<\/p>\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t de garantie ne constitue pas une limite de responsabilit\u00e9 du locataire. Si le montant des dommages, frais ou indemnit\u00e9s dus exc\u00e8de celui du d\u00e9p\u00f4t de garantie, le locataire demeure tenu de r\u00e9gler l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des sommes restant dues.<\/p>\n<p><strong>Article 11<\/strong> &#8211; utilisation des lieux :<br \/>\nLe locataire devra assurer le caract\u00e8re paisible de la location et en faire usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux. Aucun feu, barbecue au sol, brasero ou feu d&rsquo;artifice n&rsquo;est autoris\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Le locataire s&rsquo;engage \u00e0 respecter le voisinage et la tranquillit\u00e9 des lieux. Toute diffusion de musique ou tout autre bruit excessif susceptible de troubler le voisinage est interdit. Entre 00 h 00 et 8 h 00, toute activit\u00e9 susceptible de g\u00e9n\u00e9rer une nuisance sonore pour le voisinage est interdite. Les personnes autres que le groupe pour lequel la r\u00e9servation est effectu\u00e9e ne sont pas admises sur le site.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de la piscine se fait sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du locataire. Le locataire demeure seul responsable de la surveillance des enfants dont il a la charge. Les enfants doivent \u00eatre surveill\u00e9s en permanence par un adulte.<\/p>\n<p>Le Ch\u00e2teau du Pommoy est une propri\u00e9t\u00e9 ancienne pr\u00e9sentant certaines caract\u00e9ristiques li\u00e9es \u00e0 son architecture et \u00e0 son environnement (escaliers, niveaux diff\u00e9rents, \u00e9l\u00e9ments anciens, pr\u00e9sence d&rsquo;un bassin sur la propri\u00e9t\u00e9). Les occupants sont inform\u00e9s de ces particularit\u00e9s et s&rsquo;engagent \u00e0 utiliser les lieux avec prudence et conform\u00e9ment \u00e0 leur destination. Ils veillent notamment \u00e0 la surveillance des enfants et des personnes vuln\u00e9rables, en particulier \u00e0 proximit\u00e9 de la piscine, des escaliers et des zones ext\u00e9rieures pr\u00e9sentant des risques particuliers.<\/p>\n<p>En p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ou de risque accru d&rsquo;incendie, il pourra \u00e9galement \u00eatre interdit de fumer sur les espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, les fumeurs devront utiliser exclusivement l&rsquo;espace fumeur d\u00e9sign\u00e9 par le propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>Le locataire ne peut refuser au propri\u00e9taire l&rsquo;acc\u00e8s au bien lou\u00e9 si le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant le demande ou \u2013 par exemple en l&rsquo;absence du locataire \u2013 si cela est n\u00e9cessaire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, d&rsquo;entretien, d&rsquo;urgence ou de respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong>Article 12<\/strong> &#8211; capacit\u00e9 : Le nombre maximal d&rsquo;occupants est celui indiqu\u00e9 dans le contrat et ne peut exc\u00e9der vingt (20) personnes. Toute personne suppl\u00e9mentaire non autoris\u00e9e constitue une violation du contrat et pourra entra\u00eener sa r\u00e9siliation imm\u00e9diate ainsi que la facturation des frais pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong>Article 13 <\/strong>&#8211; animaux : Le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9cise que le locataire ne peut pas s\u00e9journer en compagnie d&rsquo;un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propri\u00e9taire peut refuser l&rsquo;acc\u00e8s au logement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Article 14 <\/strong>&#8211; assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire certifie \u00eatre couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant les dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s durant son s\u00e9jour.<\/p>\n<p>Important \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et responsabilit\u00e9 : recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques Il est strictement interdit de recharger un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride en se branchant sur les installations \u00e9lectriques du g\u00eete. Le g\u00eete n\u2019est pas \u00e9quip\u00e9 pour supporter ce type d\u2019usage, qui peut : \u2013 endommager le v\u00e9hicule, \u2013 provoquer des incidents graves (court-circuit, incendie, explosion), \u2013 d\u00e9t\u00e9riorer l\u2019installation \u00e9lectrique du g\u00eete.<\/p>\n<p>Aucun dommage r\u00e9sultant d&rsquo;une tentative de recharge non conforme ne pourra \u00eatre pris en charge par l&rsquo;assurance du propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>L\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 incombera au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule concern\u00e9, y compris en cas de dommages mat\u00e9riels ou corporels caus\u00e9s \u00e0 des tiers. Cette mesure vise \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous et \u00e0 pr\u00e9server nos installations.<\/p>\n<p><strong>Article 15<\/strong> &#8211; paiement des charges : Les charges d\u2019eau, de fioul et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d\u2019utilisation anormale, les charges pourront \u00eatre refactur\u00e9es au locataire.<br \/>\nL\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e pour recharger un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride.<br \/>\nLe locataire s&rsquo;engage \u00e0 utiliser raisonnablement le chauffage et \u00e0 \u00e9viter toute consommation inutile, notamment en maintenant les fen\u00eatres et portes ext\u00e9rieures ferm\u00e9es lorsque le chauffage fonctionne.<\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de relever les compteurs lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p><strong>Article 16<\/strong> &#8211; litiges : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige sera port\u00e9 devant les juridictions territorialement comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Conditions de r\u00e9servation<\/strong><\/h2>\n<p><strong>Location du ch\u00e2teau:<\/strong><br \/>\nPour confirmer de fa\u00e7on d\u00e9finitive votre r\u00e9servation, nous vous demandons de verser des arrhes correspondant \u00e0\u00a0 30 % du prix de la location. Vous devez r\u00e9gler les 70 % restants au moins 6 semaines avant votre arriv\u00e9e.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;annulation ces arrhes ne seront pas restitu\u00e9s.\u00a0En cas d&rsquo;annulation du s\u00e9jour dans les 4 semaines avant la date d&rsquo;arriv\u00e9e, la totalit\u00e9 du prix du s\u00e9jour sera due.<\/p>\n<p><strong>Forfaits s\u00e9jours:<\/strong><br \/>\nPour confirmer de fa\u00e7on d\u00e9finitive votre r\u00e9servation, nous vous demandons de verser des arrhes correspondant \u00e0 50% du prix de votre forfait. Vous devez r\u00e9gler les 50 % restants au moins 6 semaines avant votre arriv\u00e9e.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;annulation ces arrhes ne seront pas restitu\u00e9s.\u00a0En cas d&rsquo;annulation du s\u00e9jour dans les 4 semaines avant la date d&rsquo;arriv\u00e9e, la totalit\u00e9 du prix du s\u00e9jour sera due.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Plus d&rsquo;informations? S&rsquo;il vous pla\u00eet contactez-nous via <a href=\"mailto:info@chateaudupommoy.com\">info@chateaudupommoy.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES Article 1 \u2013 Capacit\u00e9 d&rsquo;h\u00e9bergement, visiteurs ext\u00e9rieurs et organisation d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements Toute r\u00e9servation du Ch\u00e2teau du Pommoy est conclue exclusivement pour un s\u00e9jour touristique \u00e0 usage de vill\u00e9giature. La capacit\u00e9 maximale d&rsquo;h\u00e9bergement est strictement limit\u00e9e \u00e0 20 personnes. 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