{"id":5441,"date":"2019-07-03T15:47:45","date_gmt":"2019-07-03T15:47:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chateaudupommoy.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-05-02T09:48:49","modified_gmt":"2025-05-02T09:48:49","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chateaudupommoy.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Le bail a lieu l\u00e9galement selon les termes et conditions suivantes:<\/em><\/p>\n

Article 1<\/strong> – Ce contrat concerne la location du g\u00eete Ch\u00e2teau du Pommoy, 10 rue des Meillerants, 71550 Roussillon-en-Morvan. Il s\u2019agit d\u2019une grande maison dot\u00e9e de 3 suites et 4 chambres (20 couchages), 7 salles-de-bains, toilettes s\u00e9par\u00e9es, grand salon, salle \u00e0 manger et cuisine \u00e9quip\u00e9e, avec grand jardin. En \u00e9t\u00e9, la piscine est \u00e0 la disposition de nos h\u00f4tes (horaires d’ouverture applicables).<\/p>\n

Article 2<\/strong> – dur\u00e9e du s\u00e9jour : Le locataire signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l’issue du s\u00e9jour.<\/p>\n

Article 3<\/strong> – conclusion du contrat : La r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le locataire aura fait parvenir au propri\u00e9taire les arrhes indiqu\u00e9 au recto ainsi que le contrat sign\u00e9 avant la date indiqu\u00e9e<\/p>\n

Le locataire d\u00e9clare qu\u2019il occupera personnellement le bien lou\u00e9, pour y vivre \u00e0 titre de \u00ab bon p\u00e8re \u00bb et pour le bien entretenir. La location conclue entre les parties au pr\u00e9sent acte ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier m\u00eame partiellement \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Toute infraction \u00e0 ce dernier alin\u00e9a serait susceptible d’entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant d\u00e9finitivement acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n

Article 4<\/strong> – annulation par le locataire : Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e au propri\u00e9taire, avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

    \n
  1. a) annulation avant l’arriv\u00e9e dans les lieux :<\/li>\n<\/ol>\n

    les arrhes (30% du montant du s\u00e9jour) restent acquises au propri\u00e9taire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du s\u00e9jour, si l’annulation intervient moins de 28 jours avant la date pr\u00e9vue d’entr\u00e9e dans les lieux.<\/p>\n

    Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arriv\u00e9e indiqu\u00e9e sur le contrat, le pr\u00e9sent contrat devient nul et le propri\u00e9taire peut disposer de son g\u00eete. Les arrhes restent \u00e9galement acquises au propri\u00e9taire qui demandera le solde de la location.<\/p>\n

      \n
    1. b) si le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9, le prix de la location reste acquis au propri\u00e9taire. Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<\/li>\n<\/ol>\n

      Article 5<\/strong> – annulation par le propri\u00e9taire : Le propri\u00e9taire reverse au locataire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par avance.<\/p>\n

      Article 6<\/strong> – arriv\u00e9e : Le locataire doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 dans le cr\u00e9neau horaire mentionn\u00e9 sur le pr\u00e9sent contrat. En cas d’arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le locataire doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire.<\/p>\n

      Article 7<\/strong> – r\u00e8glement du solde : Le solde de la location est vers\u00e9 six semaines avant l’entr\u00e9e dans les lieux.<\/p>\n

      Article 8<\/strong> – \u00e9tat des lieux : Un inventaire est \u00e9tabli en commun et sign\u00e9 par le locataire et le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 l’arriv\u00e9e et au d\u00e9part du g\u00eete. Cet inventaire constitue la seule r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige concernant l’\u00e9tat des lieux. S\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, le locataire est r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7u les lieux en bon \u00e9tat et doit les rendre comme tels (article 1731 du Code civil).<\/p>\n

      L’\u00e9tat de propret\u00e9 du g\u00eete \u00e0 l’arriv\u00e9e du locataire devra \u00eatre constat\u00e9 dans l’\u00e9tat des lieux. Tous les appareils fonctionnent ; les r\u00e9clamations soumises plus de 24 heures apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e dans le logement lou\u00e9 ne seront pas accept\u00e9es. Le nettoyage des locaux en usage normal est \u00e0 la charge du propri\u00e9taire. En cas d\u2019usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de m\u00e9nage sera refactur\u00e9 au locataire. Il est interdit de fumer dans le g\u00eete et sur la terrasse de la piscine.<\/p>\n

      Article 9<\/strong> – d\u00e9p\u00f4t de garantie ou caution : Avant l’arriv\u00e9e du locataire, un d\u00e9p\u00f4t de garantie de 750 \u20ac est demand\u00e9 par le propri\u00e9taire. Apr\u00e8s l’\u00e9tablissement contradictoire de l’\u00e9tat des lieux de sortie, ce d\u00e9p\u00f4t est restitu\u00e9, d\u00e9duction faite du co\u00fbt de remise en \u00e9tat des lieux si des d\u00e9gradations \u00e9taient constat\u00e9es.<\/p>\n

      Le d\u00e9p\u00f4t de garantie est renvoy\u00e9 par le propri\u00e9taire dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas deux semaines. \u00c9galement si des vices cach\u00e9s deviennent visibles lors du nettoyage, ceux-ci peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9duits du d\u00e9p\u00f4t de garantie apr\u00e8s le d\u00e9part. Dans ce cas, le propri\u00e9taire enverra des photos du d\u00e9faut.<\/p>\n

      La propri\u00e9t\u00e9 est lou\u00e9e meubl\u00e9e et \u00e9quip\u00e9e. Si n\u00e9cessaire, le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant est en droit de facturer un montant pour le nettoyage (suppl\u00e9mentaire) du bien lou\u00e9 au d\u00e9part du locataire, ainsi qu\u2019un montant pour la valeur d\u2019objets, de meubles ou de mat\u00e9riaux bris\u00e9s, contamin\u00e9s ou d\u00e9truits ou endommag\u00e9s et les objets qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pendant la location autres que ceux pour lesquels ils \u00e9taient destin\u00e9s, donc l\u2019indemnisation de tout dommage caus\u00e9.<\/p>\n

      Le d\u00e9p\u00f4t de garantie est renvoy\u00e9 par le propri\u00e9taire dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas deux semaines.<\/p>\n

      Article 10<\/strong> – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caract\u00e8re paisible de la location et en faire usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux. Vous s\u00e9journez dans un hameau. Cela signifie, entre autres, que jouer de la musique amplifi\u00e9e \u00e0 l’ext\u00e9rieur n’est pas autoris\u00e9. Aucun feu ou feux d’artifice ne sont autoris\u00e9s sur la propri\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre calme dans la nuit. Les personnes autres que le groupe pour lequel la r\u00e9servation est effectu\u00e9e ne sont pas admises sur le site.<\/p>\n

      Le locataire ne peut refuser au propri\u00e9taire l’acc\u00e8s au bien lou\u00e9 si le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant le demande ou \u2013 par exemple en l’absence du locataire – le propri\u00e9taire l’estime n\u00e9cessaire.<\/p>\n

      Article 11<\/strong> – capacit\u00e9 : Le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 maximum de personnes. Si le nombre de locataires d\u00e9passe la capacit\u00e9 d’accueil, le propri\u00e9taire peut refuser les personnes suppl\u00e9mentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du locataire.<\/p>\n

      Le locataire ne peut autoriser la pr\u00e9sence ou le s\u00e9jour de plus de personnes que pr\u00e9vu dans le contrat convenu ou avec un accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.<\/p>\n

      Si plus de personnes sont pr\u00e9sentes ou s\u00e9journent qu’indiqu\u00e9es sur le contrat convenu, cela sera consid\u00e9r\u00e9 comme une rupture de contrat par le locataire. Cela peut conduire le propri\u00e9taire \u00e0 r\u00e9silier le contrat de mani\u00e8re anticip\u00e9e, sans restitution (d’une partie) du montant de la location convenue.<\/p>\n

      Si le propri\u00e9taire d\u00e9cide de laisser le contrat se poursuivre jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de location convenue, des frais suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre factur\u00e9s. Ces frais seront d\u00e9duits du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n

      Article 12 <\/strong>– animaux : Le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9cise que le locataire ne peut pas s\u00e9journer en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propri\u00e9taire peut refuser le s\u00e9jour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n

      Article 13<\/strong> –<\/p>\n

      Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d\u2019\u00eatre assur\u00e9.<\/p>\n

      Important \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et responsabilit\u00e9 : recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques
      \nIl est strictement interdit de recharger un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride en se branchant sur les installations \u00e9lectriques du g\u00eete.
      \nLe g\u00eete n\u2019est pas \u00e9quip\u00e9 pour supporter ce type d\u2019usage, qui peut :
      \n– endommager le v\u00e9hicule,
      \n– provoquer des incidents graves (court-circuit, incendie, explosion),
      \n– d\u00e9t\u00e9riorer l\u2019installation \u00e9lectrique du g\u00eete.<\/p>\n

      Aucun dommage caus\u00e9 par une tentative de recharge non conforme ne sera couvert par notre assurance.
      \nL\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 incombera au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule, y compris en cas de dommages mat\u00e9riels ou corporels caus\u00e9s \u00e0 des tiers. Cette mesure vise \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous et \u00e0 pr\u00e9server nos installations.<\/p>\n

      Article 14<\/strong> – paiement des charges : Les charges d\u2019eau, de fioul et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d\u2019utilisation anormale, les charges pourront \u00eatre refactur\u00e9es au locataire.
      \nL’\u00e9lectricit\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e pour recharger un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride.
      \nNous chauffons pour votre confort, mais \u00e9teignons le chauffage lorsque les portes ext\u00e9rieures sont ouvertes.<\/p>\n

      Article 15<\/strong> – litiges : Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la location sera trait\u00e9e par le Tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Conditions de r\u00e9servation<\/strong><\/h2>\n

      Location du ch\u00e2teau:<\/strong>
      \nPour confirmer de fa\u00e7on d\u00e9finitive votre r\u00e9servation, nous vous demandons de verser des arrhes correspondant \u00e0\u00a0 30 % du prix de la location. Vous devez r\u00e9gler les 70 % restants au moins 6 semaines avant votre arriv\u00e9e.<\/p>\n

      En cas d’annulation ces arrhes ne seront pas restitu\u00e9s.\u00a0En cas d’annulation du s\u00e9jour dans les 4 semaines avant la date d’arriv\u00e9e, la totalit\u00e9 du prix du s\u00e9jour sera due.<\/p>\n

      Nous vous demandons un d\u00e9p\u00f4t de garantie de \u20ac 750 en cas de location du ch\u00e2teau dans sa totalit\u00e9. Ce d\u00e9p\u00f4t de garantie sera restitu\u00e9 au plus tard dans les 15 jours apr\u00e8s votre s\u00e9jour, apr\u00e8s l’\u00e9tat des lieux de sortie et apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de r\u00e9paration et\/ou des dommages \u00e9ventuels.<\/p>\n

      Forfaits s\u00e9jours:<\/strong>
      \nPour confirmer de fa\u00e7on d\u00e9finitive votre r\u00e9servation, nous vous demandons de verser des arrhes correspondant \u00e0 50% du prix de votre forfait. Vous devez r\u00e9gler les 50 % restants au moins 6 semaines avant votre arriv\u00e9e.<\/p>\n

      En cas d’annulation ces arrhes ne seront pas restitu\u00e9s.\u00a0En cas d’annulation du s\u00e9jour dans les 4 semaines avant la date d’arriv\u00e9e, la totalit\u00e9 du prix du s\u00e9jour sera due.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Plus d’informations? S’il vous pla\u00eet contactez-nous via info@chateaudupommoy.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le bail a lieu l\u00e9galement selon les termes et conditions suivantes: Article 1 – Ce contrat concerne la location du g\u00eete Ch\u00e2teau du Pommoy, 10 rue des Meillerants, 71550 Roussillon-en-Morvan. Il s\u2019agit d\u2019une grande maison dot\u00e9e de 3 suites et 4 chambres (20 couchages), 7 salles-de-bains, toilettes s\u00e9par\u00e9es, grand salon, salle \u00e0 manger et cuisine…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5441","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chateaudupommoy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5441","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chateaudupommoy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/chateaudupommoy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chateaudupommoy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chateaudupommoy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5441"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/chateaudupommoy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5441\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6935,"href":"https:\/\/chateaudupommoy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5441\/revisions\/6935"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chateaudupommoy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5441"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}